Dans le cadre d’une séparation, vous pouvez être condamné par le Tribunal de la famille à contribuer, indépendamment du paiement d’une part contributive, à concurrence de 50% ou plus dans les frais extraordinaires relatifs aux enfants.
Les frais extraordinaires sont définis comme étant les « dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l’entretien quotidien de l’enfant qui a servi de base, le cas échéant, à la fixation des contributions alimentaires » (Article 203 bis § 3, al.3 du Code civil).
En pièce jointe, vous trouverez la liste des frais extraordinaires telle que définie par la 24ème Chambre du Tribunal de la famille de MONS.
Une fois encore, A QUO association d’avocats est à votre disposition.