En cas d’infraction du quatrième degré (gros excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou passage à niveau etc…), le Juge doit infliger une déchéance du droit de conduire de huit jours au moins.
Le Tribunal peut toutefois, s’il motive sa décision sur ce point, ne pas prononcer cette déchéance.
Peut être, entre autres, invoquée la profession du prévenu et l’absence d’antécédents.
Le Juge peut alors estimer, à titre exceptionnel, qu’il ne prononcera pas de déchéance.
A QUO a obtenu de telles décisions devant plusieurs Tribunaux de Police en 2018, le dernier jugement de ce type ayant été rendu le 6 novembre 2018 par le Tribunal de Police de Mons, numéro de jugement 2018/4270.