Le Décret du 21.12.2018 relatif à la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules a été publié ce 30.01.2019 au Moniteur belge.
En Flandre, il est donc désormais interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineur.
En Wallonie, le gouvernement wallon a aussi adopté un décret similaire, lequel n’a par contre pas encore été publié au Moniteur belge.
Quelle sanction prévoit ce Décret wallon en cas d’infraction ?
Toute violation de cette interdiction sera sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.000€ avec une perception immédiate fixée à 130€.
Une information AQUO