Devant la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, de nombreuses mesures ont déjà été ordonnées par le gouvernement.
La plus visible est la fermeture des cafés, restaurants et discothèques entre le 14 mars et le 3 avril (délai optimiste).
L’Horeca n’est et ne sera certainement pas le seul secteur économique qui sera touché par ces mesures.
De nombreux travailleurs risquent de se retrouver momentanément sur le « carreau ».
Ces travailleurs pourront bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour cas de force majeure.
En droit, la force majeure est un événement présentant un caractère insurmontable, voire imprévisible, indépendant de toute faute commise par l’employeur ou l’employé.
Ni l’employé ni l’employeur ne peuvent, en raison des décisions prises par l’Etat, exécuter leurs obligations réciproques : prester un travail et payer un salaire.
La demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite par l’employeur et uniquement par voie électronique au bureau du chômage de l’ONEM.
Le motif du chômage doit être et ne peut être que la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation, imposée par l’Etat fédéral.
Cependant, le souci de l’employeur et/ou de l’employé d’éviter tout risque de contamination pas plus que le souhait du travailleur de rester à domicile pour s’occuper de ses enfants suite à la suspension des cours ne seront des motifs légitimes pouvant être invoqués comme cas de force majeure justifiant un chômage temporaire.
A QUO vous informe !